Infrastructure
1ère demande - activité frontalière indépendante
Les travailleurs frontaliers doivent obligatoirement se présenter au guichet du contrôle des habitants avec leurs documents d’identité originaux
Documents à fournir
- Formulaire de demande individuelle d'un titre de séjour
- Copie d'une pièce d'identité valable (copie couleur et de bonne qualité)
- Attestation de domicile de votre commune de résidence
- Lettre de motivation
- Dossier complet sur l'activité projetée
- Matériel investi
- Business plan
- Curriculum vitae
- Copie des diplômes
- Déclaration sur les revenus
- Support publicitaire
- Copie de contrat de mandat
- Copie du contrat de bail commercial
- Copie de votre police d’assurance-maladie pour l’année en cour (à fournir dans les 3 mois suivants la prise d'emploi)
Les travailleurs frontaliers peuvent faire valoir leur droit d’option en déposant à la
commune une demande d'exemption de l'obligation de s'assurer, dans les trois mois
qui suivent le début du contrat de travail. Ils doivent joindre à la demande une copie de leur carte d’assurance française.
L'émolument est à payer au guichet du contrôle des habitants lors du dépôt de la demande.
Pays UE : CHF 70.-
Pays hors UE : CHF 110.-
Aucun dossier ne sera traité s’il est incomplet
