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Infrastructure

Demande d'un certificat de bonne vie et moeurs

Le formulaire de demande, à télécharger ci-dessous, doit être transmis à l'administration commune soit :
 
par poste :
Administration communale de Salvan
La Place 24
1922 Salvan
 
ou par mail
 
Documents à joindre à la demande :
  • un extrait récent du casier judiciaire
  • un extrait récent de l'office des poursuites
Formulaire de demande

Contact