Personnes suisses

Documents à fournir 

• Formulaire déclaration d'arrivée
• Acte d'origine original (pour les personnes suisses)
• Copie d'une pièce d'identité valable
• Copie du contrat de bail ou attestation de logement ou copie de l'acte d'achat
• Copie de votre police d’assurance-maladie pour l’année en cour
• Attestation de départ de votre ancienne commune de résidence (pour les changements d'adresse en Suisse)

• Formulaire coordonnées bancaires et évaluation revenus 

• Copie du livret de famille ou acte de naissance
• Si parents divorcés ou séparés :  convention de séparation ou jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
• autorisation parentale pour déménagement