Infrastructure
Arrivée personnes suisses
Salvan - Les Marécottes
Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée dans la commune auprès du Contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
Les personnes arrivant de l'étranger doivent obligatoirement se présenter au guichet du contrôle des habitants avec leurs documents d’identité originaux
ASSURANCE-MALADIE :
Selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse.
Documents à fournir
- Formulaire déclaration d'arrivée
- Acte d'origine original (pour les personnes suisses)
- Copie d'une pièce d'identité valable
- Copie du contrat de bail ou attestation de logement ou copie de l'acte d'achat
- Copie de votre police d’assurance-maladie pour l’année en cour
- Attestation de départ de votre ancienne commune de résidence (pour les changements d'adresse en Suisse)
pour les personnes mineures :
- Copie du livret de famille ou acte de naissance
- Si parents divorcés ou séparés : convention de séparation ou jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
- autorisation parentale pour déménagement
Aucun dossier ne sera traité s’il est incomplet
Contact
Recherches associées
