Administration
Début et fin des travaux
- Annonce de début des travaux
- Annonce demande de contrôle altimétrique radier et fondations
- Annonce de fin de travaux avec permis d'habiter
- Annonce de fin de travaux sans permis d'habiter
- Liste des documents à fournir pour le permis d'habiter
- Relevé des installations sanitaires
- Déclaration de conformité - protection incendie
- Attestation de conformité d'une installation thermique et conduit de fumée
- Annonce contrôle altimétrique
- Attestation-de-conformite-energetique
- RCP_Rapport-de-conformite_juillet2020
- Demande de raccordement (eau potable et eaux usées) NOUVEAU
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