ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent

Infrastructure

Arrivée - Regroupement familial

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée dans la commune auprès du Contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
Les personnes arrivant de l'étranger doivent obligatoirement se présenter au guichet du contrôle des habitants avec leurs documents d’identité originaux
 
ASSURANCE-MALADIE :
Selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse.
 
Documents à fournir 
  • Formulaire de demande individuelle d'un titre de séjour (1 par personne même pour les personnes mineures)
  • Copie d'une pièce d'identité valable (copie couleur et de bonne qualité)
  • Copie du visa d'entrée (pour les ressortissants d'un pays hors UE)
  • Copie du contrat de bail ou attestation de logement ou copie de l'acte d'achat
  • Copie de votre police d’assurance-maladie pour l’année en cour (à fournir dans les 3 mois suivants l'arrivée)

 

Documents complémentaires 

Pour les couples mariés : 
  • Copie du certificat de mariage
  • Test de langue FIDE (A1) OU inscription à un cours de langue pour les conjoints ressortissants de pays hors UE venant en regroupement familial auprès d'une personne ressortissante d'un pays hors UE au bénéfice d'un permis C ou B

 

Pour les concubins : 

 

Pour les enfants : 
  • Copie du livret de famille ou acte de naissance
  • Si parents divorcés ou séparés :  convention de séparation ou jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
  • autorisation parentale pour déménagement

 

 
L'émolument est à payer au guichet du contrôle des habitants lors de l'arrivée.
Pays UE  : CHF 70.-/pers. majeur et CHF 35.-/pers. mineur
Pays hors UE : CHF 122.-/pers. majeur et CHF 87.-/pers. mineur

 

Aucun dossier ne sera traité s’il est incomplet

Contact