Départs et changements d'adresse
DEPART DANS UNE AUTRE COMMUNE
DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU CONTRÔLE DES HABITANTS :
-
UNE COPIE DE VOTRE PIECES D'IDENTITE
DEPART A L'ETRANGER
DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU CONTRÔLE DES HABITANTS :
- LE FORMULAIRE DE DECLARATION DE DEPARTt
- UNE COPIE DE VOTRE PIECES D'IDENTITE
- VOTRE PERMIS DE SEJOUR EN ORIGINAL
POUR LES SUISSES ET LES PERMIS C
- LA DECISION DE TAXATION DEFINITIVE DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS
- LA QUITTANCE DE PAIEMENT DE LA TAXATION DEFINITIVE POUR LE CANTON ET LA COMMUNE
AUCUN DEPART NE SERA EFFECTUE SANS CES DOCUMENTS
NOUS VOUS REMETTONS :
-
VOTRE ACTE D'ORIGINE (POUR LES PERSONNES SUISSES)
- UNE ATTESTATION DE DEPART
DEMENAGEMENT DANS LA COMMUNE :