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Départs et changements d'adresse

TOUS LES CHANGEMENTS D'ADRESSE DANS LA COMMUNE DOIVENT ÊTRE ANNONCÉS AU BUREAU DU CONTRÔLE DES HABITANTS


 

DEPART DANS UNE AUTRE COMMUNE
 
DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU CONTRÔLE DES HABITANTS :
  • LE FORMULAIRE DE DECLARATION DE DEPARTt
  • UNE COPIE DE VOTRE PIECES D'IDENTITE
 
DEPART A L'ETRANGER
 
DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU CONTRÔLE DES HABITANTS :
  • LE FORMULAIRE DE DECLARATION DE DEPARTt
  • UNE COPIE DE VOTRE PIECES D'IDENTITE
  • VOTRE PERMIS DE SEJOUR EN ORIGINAL
       POUR LES SUISSES ET LES PERMIS C
  • LA DECISION DE TAXATION DEFINITIVE DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS
  • LA QUITTANCE DE PAIEMENT DE LA TAXATION DEFINITIVE POUR LE CANTON ET LA COMMUNE

AUCUN DEPART NE SERA EFFECTUE SANS CES DOCUMENTS

 

NOUS VOUS REMETTONS : 
  • VOTRE ACTE D'ORIGINE (POUR LES PERSONNES SUISSES)
  • UNE ATTESTATION DE DEPART

 

DEMENAGEMENT DANS LA COMMUNE :

  • DECLARATION DE CHANGEMENT D'ADRESSE