Avis au B.O.

Mise à l'enquête publique du 23.06.2017 - eaux superf. et dangers naturels

Espace réservé aux eaux superficielles (ERE)

En application de l’article 36a de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, des articles 41a ss de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 et de l’article 13 de la Loi cantonale sur l’aménagement des cours d’eau du 15 mars 2007, l’Administration Communale de Salvan soumet à l’enquête publique le projet d’espace réservé aux eaux superficielles (ERE) de l’ensemble de la commune.

Le projet (plans, rapport technique et prescriptions) peut être consulté au bureau communal de Salvan durant les heures d’ouvertures habituelles.

Les remarques et oppositions dûment motivées doivent être adressées par écrit à l’Administration communale, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Salvan, le 23 juin 2017

 

Zones de dangers naturels (hydrologiques)

En application de l’article 16 de la loi cantonale sur l’aménagement des cours d’eau du 15 mars 2007, d’entente avec le Département de la Mobilité, du Territoire et de l’Environnement, l’Administration Communale met à l’enquête publique le projet de zones de dangers hydrologiques (inondations et laves torrentielles) des cours d’eau sis sur la commune de Salvan.

Le dossier (plans, rapport technique et prescriptions) peut être consulté au bureau communal de Salvan durant les heures d’ouvertures habituelles.

Les remarques et oppositions dûment motivées doivent être adressées par écrit à l’Administration communale, dans un délai de trente jours dès la présente publication.

Salvan, le 23 juin 2017

Mise à l'enquête publique du 23.06.2017

Requérants & Propriétaires : DELLA TORRE – BUCHER Laurent & Sophie à Morges
Objet : Installation d’un conduit de cheminée cuivré sur la façade S/O, installation de deux cabanes de jardin, au lieu-dit « Le Carre ». Parcelle no 570 – plan 7. Zone de village (Zone no 1). Coordonnées : 567’0625/107'575.

 

Requérante & Propriétaire : RARD Mireille à Fully
Objet : Installation de deux PAC (modification du projet initial), aux Marécottes, au lieu-dit « Le Cergneux ». Parcelles no 180 & 1162 – plan 5.
Zone de village (Zone no1 ). Coordonnées : 566’345/106'625.

 

Les plans peuvent être consultés au Cadastre communal durant les heures d’ouverture.
Les observations à l’encontre de ces demandes doivent être adressées, par écrit en trois exemplaires, à l’Administration communale dans les 30 jours dès publication.

Salvan, le 23 juin 2017

Mise à l'enquête publique - Plan d'abornement Chemin des Dames

Plan d’abornement et tableau des expropriations

Chemin des Dames

 

La Commune de Salvan soumet à l’enquête publique le plan d’abornement et le tableau des expropriations du Chemin des Dames, à partir du 23.06.2017 et durant trente jours.

Ces documents peuvent être consultés pendant ce délai au bureau communal de Salvan durant les heures d’ouverture habituelles.

Les remarques et oppositions dûment motivées doivent être adressées par écrit à l’Administration communale, dans un délai de trente jours dès la présente publication. Les réclamations formulées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Aucune réclamation n’est recevable en ce qui concerne l’exécution générale des travaux et les indemnités fixées par la commission d’estimation.

Salvan, le 23 juin 2017

Mises à l'enquête publique du 09.06.2017

Requérants & Propriétaires : JOANNAN Didier & BOUVET Béatrice à Salvan
Auteur des plans : Stores Chablais  à Aigle
Objet : Construction d’une pergola de 4 x 3 m, au lieu-dit « Les Marais ». Parcelle no 1619 – plan 15. Zone d’extension de village (Zone no 2).
Coordonnées : 567’537/107'456.

 

Requérante & Propriétaire : DARBELLAY Marie-Françoise aux Granges
Objet : Modification des dimensions de deux ouvertures existantes s/façades S + 0 & pose d’un store, au lieu-dit « Vers l’Ane ». Parcelle de base no 749 – plan 9
(PPE 55182). Zone de village (Zone no 1). Coordonnées : 567’792/108'564.

 

Les plans peuvent être consultés au Cadastre communal durant les heures d’ouverture.
Les observations à l’encontre de ces demandes doivent être adressées, par écrit en trois exemplaires, à l’Administration communale dans les 30 jours dès publication.

Salvan, le 09 juin 2017