Avis au B.O.

Enquête publique du 20.04.2018

MODIFICATIONS PARTIELLES DU PLAN D'AFFECTATION DE ZONES ET DU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES
PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE
Secteur au lieu-dit "Les Combasses"

 

Conformément à l’article 34 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LcAT) concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979, l’administration communale de Salvan soumet à l’enquête publique durant 20 jours, soit du 20 avril 2018 au 10 mai 2018 les modifications partielles du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et le plan d’aménagement détaillé pour le secteur « zoo alpin ».

Les dossiers y relatifs peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture officielle.

Ont qualité pour former opposition, les personnes touchées par les mesures d’aménagement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées.

Les oppositions, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les 20 jours dès la présente publication.

Celui qui n’a pas formé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits, dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement aux plans d’affectation des zones, au règlement communal des constructions et des zones ainsi qu’au plan d’aménagement détaillé.

Demande d'autorisation de défricher

Est également mise à l’enquête publique, d'entente avec le Service des forêts, des cours d’eau et du paysage, arrondissement du Bas-Valais, en application de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991, de la loi cantonale sur les forêts et les dangers naturels du 14 septembre 2011 et de l'article 8 de l’ordonnance cantonale sur les forêts et les dangers naturels du 30 janvier 2013, la demande de défrichement suivante :

Requérant : Zoo et piscine des Marécottes Sàrl
Lieu-dit : parcelle n° 2500 au lieu-dit Les Combasses
But du défrichement : Modification partielle du plan d’affectation des zones et RCCZ
Surface de défrichement définitif : 1’767 m2

Coordonnées centrales : 2'566’860 / 1'106’540

 

Tous les dossiers peuvent être consultés, durant 30 jours dès la présente publication, auprès de l’administration communale de Salvan pendant les heures d’ouverture officielle des bureaux.
Les observations éventuelles ou oppositions dûment motivées doivent être adressées par écrit, par lettre recommandée, à l’administration communale dans les délais indiqués, à compter de la présente publication.
Salvan, le 20 avril 2018
L’Administration communale

 

 

Enquête publique du 20.04.2018

Requérant : FELIX Alain à Yverdon-les-Bains
Propriétaire : FELIX Maurice Hoirie à Lausanne
Type de réalisation : Isolation thermique de l’enveloppe par l’intérieur et nouvelle couverture photovoltaïque (tuiles avec panneau solaire intégré « Panotron ») à leur chalet à Salvan, au lieu-dit « Les Maraitses ».
Parcelle no 1831 – plan 17.
Zone d’habitation de faible densité – 2 (Zone no 5).
Coordonnées : 567’875/107'770.
 
Requérante : POUSSIN-BOIRON Adèle à Salvan
Propriétaires : POUSSIN Delphine Samantha & Charlotte Marie-Alice à Genève
Type de réalisation : Transformation d’une grange en habitation en résidence principale à Salvan, au lieu-dit « Bougnon ».
Parcelles no 447 & 455 – plan 7.
Zone de village (Zone no 1).
Coordonnées : 567’420/107'460.
 
Les plans peuvent être consultés au Cadastre communal durant les heures d’ouverture.
Les observations à l’encontre de ces demandes doivent être adressées, par écrit en trois exemplaires, à l’Administration communale dans les 30 jours dès publication.
 
Salvan, le 20 avril 2018
L’ADMINISTRATION COMMUNALE

Enquête publique du 13.04.2018

Requérant & Propriétaire : DECAILLET Alexandre à Salvan
Type de réalisation : Installation d’une cheminée extérieure pour poêle à pellet,
au lieu-dit « La Combe ».(PPE 55004 / 55005) –
parcelle de base no 414 – plan 7.
Zone de village (Zone no 1).
Coordonnées 567’412/107'508.
 
Requérante : GIROUD Fernanda aux Granges/Salvan
Propriétaire : GIROUD Patrice à Charrat
Type de réalisation : Démolition du mini-golf aux Granges,
au lieu-dit « Les Cheseaux ».Parcelle no 2115 – plan 20.
Zone mixte touristique résidentielle et commerciale « Danfieu » (Zone no 7).
Coordonnées : 567’325/107'731.
 
Les plans peuvent être consultés au Cadastre communal durant les heures d’ouverture.
Les observations à l’encontre de ces demandes doivent être adressées, par écrit en trois exemplaires, à l’Administration communale dans les 30 jours dès publication.
 
Salvan, le 13 avril 2018
L’ADMINISTRATION COMMUNALE

Enquête publique du 30.03.2018

Requérants & Propriétaires : PITTET Laurence et Alain au Mont-sur-Lausanne
Type de réalisation : Remplacement de la porte d’entrée (PVC brun foncé avec vitrage) et des
fenêtres (PVC brun foncé sur le devant et côté terrasse, PVC blanc côté ruelle, toutes avec croisillons), au lieu-dit « La Cotze ».
Parcelle no 539 – plan 7. Zone de village (Zone no 1).
Coordonnées : 567’602/107'641.
 
Les plans peuvent être consultés au Cadastre communal durant les heures d’ouverture.
Les observations à l’encontre de cette demande doivent être adressées, écrit en trois exemplaires, à l’Administration communale dans les 30 jours dès publication.
 
Salvan, le 30 mars 2018
 
L’ADMINISTRATION COMMUNALE